Les éléments-clés de l'appel à propositions

Phase de contractualisation et mise en œuvre

Les conditions particulières - annexe G

Les conditions générales - présentation

01 Dispositions générales et administratives

02 Rapports narratifs et financiers

03 Responsabilité

04 Conflits d’intérêts Code de conduite

05 Confidentialité

06 Visibilité

07 Propriété – utilisation des résultats

08 Suivi et évaluation de l’action

09 Modification du contrat

10 Exécution

11 Prolongation et suspension

12 Résiliation du contrat

13 Droit applicable Règlement des différends

14 Critères d’éligibilité des coûts

15 Paiements et intérêts de retard

16 Comptabilité et contrôles techniques et financiers

17 Montant final de la subvention

18 Recouvrement

Soutien financier à des tiers

Les acteurs

Annexe IV au contrat : règles de passation de marché

Annexe V Modèle de demande de paiement

Annexe VI Modèle de rapport narratif et financier

Annexe VII Termes de références pour la vérification des dépenses

Annexe IX Modèle de convention de transfert des actifs

Modules complémentaires

Système de suivi et évaluation

Plan de communication